Une évaluation avant toute transaction commerciale

(Zenit.org) C’est un « succès diplomatique historique » pour le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, qui devrait donner « un nouvel élan » au désarmement : l’Assemblée générale des Nations-Unies a adopté mardi, 2 avril, le premier traité sur le commerce international des armes conventionnelles, malgré l’abstention de plusieurs des acteurs majeurs.

Des religieuses libèrent des ballons en forme de colombes durant une messe pour la paix et la réunification des deux Corées à laquelle participaient quelque 20 000 catholiques coréens. La Corée du Nord est l’un des trois pays, avec l’Iran et la Syrie, à avoir voté contre le traité de l’ONU sur le commerce des armes (photo CNS/Lee Jae-Won, Reuters).

Rappelons que le Saint-Siège avait fait appel à un traité « pour tous, sans acception de personne » (cf. Zenit, 26 mars 2013). Mgr Francis Assisi Chullikat, observateur permanent du Saint-Siège à l’ONU à New York, a en effet encouragé, le 25 mars, les délégations à « travailler ensemble de manière consensuelle pour parvenir à un traité historique sur le contrôle du commerce international des armes ».

Depuis le début des négociations, rappelait une note, le Saint-Siège a appelé à « un traité sur le commerce des armes fort, efficace et crédible qui ait un impact réel et durable sur tous les peuples aspirant à vivre dans un monde plus sûr et plus sécuritaire ».

« Ce traité est le premier texte majeur sur le désarmement à l’échelle mondiale, depuis l’adoption du traité sur l’interdiction des essais nucléaires de 1996. Il est le fruit de sept ans de négociations », souligne Radio Vatican.

Une évaluation avant chaque transaction

Le texte prévoit qu’avant toute transaction d’armes – du pistolet aux avions du guerre – chaque pays doit évaluer si ces armements vendus peuvent être utilisés pour contourner un embargo international, commettre des « violations graves » des droits de l’homme, ou être détournés au profit de terroristes ou de criminels. Si c’est le cas, la transaction ne doit pas être autorisée.

Le traité porte sur tous les échanges internationaux d’armes, mais ne concerne pas les lois nationales sur le port d’armes. Les munitions seront traitées à part, avec des contrôles moins exigeants. C’était une volonté des États-Unis, premier vendeur d’armes au monde avec 30% du marché.

Damas, Pyongyang et Téhéran votent non

En tout, 154 États ont voté pour la résolution ouvrant le traité à la signature. La Syrie, la Corée du Nord et l’Iran, trois pays frappés par un embargo sur les armes, ont voté contre.

Et 23 pays se sont abstenus, dont d’important exportateurs (Russie, Chine) ou des clients (Egypte, Inde, Indonésie).

Chaque pays est libre de signer ou non ce traité sur le désarmement et de le ratifier. Il entrera en vigueur à partir de la cinquantième ratification, ce qui « prendra un an ou deux », selon Peter Woolcott, le diplomate australien qui a présidé les négociations à New York.