Dans une résolution « sur le massacre systématique des minorités religieuses par le soi-disant groupe “EI/Daech” » adoptée ce 4 février 2016, le Parlement européen a qualifié de génocide, crime de guerre et crimes contre l’humanité les crimes commis par le prétendu « État islamique » (ou Daesh).

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Le Parlement invite les États à apporter « protection et assistance, y compris militaires » aux groupes visés, conformément au droit international. Il menace de poursuites judiciaires les États et individus qui soutiennent cette organisation criminelle et demande aux États européens d’empêcher leurs ressortissants de rejoindre les rangs du soi-disant groupe « EI/Daesh » et « de s’assurer que ceux qui le font sont poursuivis en justice dès que possible ».

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) a mené campagne auprès du Parlement européen, réunissant près de 100 000 signatures pour la reconnaissance de ce génocide. Le 27 janvier 2016, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe reconnaissait aussi le génocide.

Après avoir rappelé la liste des exactions commises par le prétendu « État islamique », notamment les crimes de guerre et contre l’humanité, le Parlement européen souligne que le soi-disant groupe « EI/Daesh » commet un génocide contre les chrétiens et les yézidis et d’autres minorités religieuses et ethniques qui ne partagent pas son interprétation de l’islam et que cette situation appelle donc à une action au titre de la convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ». Le Parlement « prie instamment les membres du Conseil de sécurité des Nations unies de soutenir la saisine de la Cour pénale internationale » et invite le Conseil de sécurité à prendre des mesures « pour que ces actes soient qualifiés de génocide » par la Cour pénale internationale.

À l’égard des pays et des autorités qui « soutiennent ces crimes, y coopèrent, les financent ou en sont complices », le Parlement leur demande « de mettre un terme à ces agissements inacceptables » et les menace de poursuites. Rappelant la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, le Parlement européen menace de poursuites judiciaires les individus et entités qui apportent leur assistance au prétendu état islamique « notamment par la fourniture d’armes et d’une assistance financière, y compris le commerce illicite de pétrole ». Le Parlement vise ainsi en particulier le commerce illicite de pétrole à la frontière turque.

Au-delà, le Parlement souligne que la communauté internationale a la responsabilité de mener une action collective afin de protéger les populations et « qu’il importe que la communauté internationale apporte, conformément au droit international, une protection et une assistance, y compris militaires, à tous ceux qui sont ciblés par le soi-disant groupe « EI/Daesh » et d’autres organisations terroristes au Proche-Orient ».

Le Parlement a choisi de transmettre cette résolution, non seulement à ses destinataires habituels, mais également aux instances des Nations unies et à l’Organisation de la coopération islamique et au Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe.

L’ECLJ salue cette résolution qui constitue une étape importante dans la condamnation des crimes commis par l’État islamique et la lutte contre son idéologie.