{"id":8078,"date":"2015-01-22T11:24:26","date_gmt":"2015-01-22T16:24:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ac3m.org\/?p=8078"},"modified":"2015-01-22T11:24:49","modified_gmt":"2015-01-22T16:24:49","slug":"israel-dans-le-collimateur-de-la-cour-penale-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ac3m.org\/?p=8078","title":{"rendered":"Isra\u00ebl dans le collimateur de la Cour p\u00e9nale internationale"},"content":{"rendered":"

La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a ouvert vendredi 16 janvier une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire contre Isra\u00ebl pour crimes de guerre en Palestine. Il est reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019Isra\u00ebl d\u2019avoir viol\u00e9 un grand principe de droit international : celui de la distinction entre objectifs civils et objectifs militaires.<\/strong><\/span><\/p>\n

\"Une<\/a>

Une frappe isra\u00e9lienne sur la Bande de Gaza, en ao\u00fbt 2014 (photo AFP).<\/p><\/div>\n

La CPI a annonc\u00e9 qu’elle allait ouvrir un examen pr\u00e9liminaire, \u00e9tape pr\u00e9alable \u00e0 une enqu\u00eate, sur ces \u00ab\u00a0crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> en Palestine en juillet et en ao\u00fbt 2014, lorsqu\u2019Isra\u00ebl avait lanc\u00e9 son offensive contre la Bande de Gaza, provoquant la mort de pr\u00e8s de 2.200 Palestiniens, en grande majorit\u00e9 des civils.<\/p>\n

L\u2019ouverture de cette enqu\u00eate planait depuis l\u2019adh\u00e9sion de la Palestine, en janvier dernier, \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. La d\u00e9marche palestinienne a imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e par les Etats-Unis d\u2019\u00ab\u00a0escalade contre-productive\u00a0\u00bb <\/em>qui \u00ab\u00a0alourdit le climat\u00a0\u00bb<\/em> avec Isra\u00ebl.<\/p>\n

Selon Werner Hoeffner, juriste sp\u00e9cialis\u00e9 en droit international<\/strong>, cette enqu\u00eate pr\u00e9liminaire de la CPI contre Isra\u00ebl pourrait en effet geler le dialogue de paix entre le gouvernement isra\u00e9lien et la Palestine, comme il l\u2019explique \u00e0 Fanny Cheyrou.<\/p>\n

Comment interpr\u00e9ter la d\u00e9marche d’adh\u00e9sion de la Palestine \u00e0 la CPI ?<\/strong><\/span>
\nLa d\u00e9marche palestienne est assez fine parce qu\u2019\u00e0 la riposte des \u00c9tats-Unis et d\u2019Isra\u00ebl (qui ne sont pas parties au statut de la Cour), l\u2019Autorit\u00e9 palestienne oppose une d\u00e9marche qui est fond\u00e9e sur le droit. En fait, ce qui est vraiment en jeu derri\u00e8re la simple question de la CPI, c\u2019est une dynamique diplomatique qui vise \u00e0 permettre \u00e0 la Palestine d\u2019obtenir la reconnaissance officielle en qualit\u00e9 d\u2019\u00c9tat. Ce sont les op\u00e9rations men\u00e9es par Isra\u00ebl en juillet-ao\u00fbt 2014 qui sont en ligne de mire. Mais apr\u00e8s, quand un \u00c9tat, quel qu\u2019il soit, adh\u00e8re \u00e0 la CPI, \u00e7a donne tout \u00e0 fait mandat aux autorit\u00e9s de la Cour d\u2019examiner si lui-m\u00eame ne conna\u00eet pas des crimes qui entrent dans son statut.<\/p>\n

Est-ce qu\u2019Isra\u00ebl a un quelconque moyen d\u2019\u00e9chapper \u00e0 cette enqu\u00eate de la CPI ?<\/strong><\/span>
\nLe Procureur va mener son examen pr\u00e9liminaire. Supposons que la Chambre pr\u00e9liminaire lui donne feu vert et qu\u2019il puisse continuer son enqu\u00eate, la Cour ne pourra \u00eatre comp\u00e9tente, \u00e0 partir de ce stade-l\u00e0, que s\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 que les tribunaux isra\u00e9liens n\u2019ont pas d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 les responsables des violations all\u00e9gu\u00e9es du statut. C\u2019est ce qui est en train de se passer parce qu\u2019au moment o\u00f9 nous parlons, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne a ouvert un certain nombre d\u2019enqu\u00eates en Isra\u00ebl devant les tribunaux isra\u00e9liens, au sujet d\u2019incidents au cours de l\u2019op\u00e9ration \u00e0 Gaza, au mois de juillet et ao\u00fbt 2014. Ce qui veut dire qu\u2019Isra\u00ebl est en train, potentiellement, de juger les personnes qui pourraient tomber dans le filet de la CPI. Si Isra\u00ebl m\u00e8ne ces proc\u00e9dures de bout en bout avec s\u00e9rieux et que rien ne peut \u00eatre contest\u00e9, alors la CPI pourra difficilement se d\u00e9clarer comp\u00e9tente. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9.<\/p>\n

Et que se passera-t-il si la chambre pr\u00e9liminaire autorise le Procureur \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate\u00a0?<\/strong><\/span>
\nOn se retrouvera alors dans un m\u00e9canisme tr\u00e8s classique. Ce sera donc au Procureur d\u2019enqu\u00eater et si la gravit\u00e9 des faits est av\u00e9r\u00e9 au regard du statut et si un certain nombre d\u2019autres conditions sont remplies, on pourra avoir un proc\u00e8s en bonne et due forme devant la CPI.<\/p>\n

Est-ce que cette d\u00e9marche palestienne qui vise \u00e0 rendre Isra\u00ebl coupable de crimes de guerre ne risque pas de geler le dialogue de paix\u00a0?\u00a0<\/strong><\/span>
\nIl y a beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui font de cette d\u00e9marche aujourd’hui une d\u00e9marche assez contre-productive sur le plan diplomatique. Ce qui nous ferait dire, a priori, que les \u00c9tats-Unis sont dans le vrai en estimant que diplomatiquement, cette d\u00e9marche est probl\u00e9matique, c\u2019est le jeu des taxes, qui sont pour le moment confisqu\u00e9es et mises sous s\u00e9questre par l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl. Isra\u00ebl est charg\u00e9 de collecter un certain nombre de taxes qui sont ensuite revers\u00e9es \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 palestienne. Ce qu\u2019il faut bien comprendre est que le budget de l\u2019Autorit\u00e9 palestienne est tributaire \u00e0 plus de 90% de ces sommes-l\u00e0. Isra\u00ebl, en r\u00e9action, a indiqu\u00e9 qu\u2019elle bloquait les fonds sine die <\/em>jusqu\u2019\u00e0 ce que la situation d\u00e9cante.<\/p>\n

106 millions d\u2019euros de taxes collect\u00e9es. La Palestine se met quand m\u00eame en danger\u00a0?<\/strong><\/span>
\nBien s\u00fbr\u00a0! C\u2019est la ressource premi\u00e8re pour le fonctionnement de l\u2019Autorit\u00e9 palestienne. En \u00eatre priv\u00e9 ouvre la voie au gel du versement des salaires, puis \u00e0 leur blocage, \u00e0 leur annulation pure et simple et donc, \u00e0 une escalade de la violence. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, ce blocage de l\u2019essentiel du budget n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment favorable pour le maintien de la paix et de l\u2019ordre social. Surtout que ces taxes-l\u00e0 sont dues ! Soyons clairs, ce ne sont pas des dons. Ce sont des taxes qui ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues en vertu d\u2019un accord international. Cet accord doit \u00eatre respect\u00e9 et clairement, il ne l\u2019est pas. Je doute effectivement qu\u2019Isra\u00ebl accepte de r\u00e9tablir le versement des taxes \u00e0 horizon imm\u00e9diat, sous couvert d\u2019enqu\u00eates qui risquent d\u2019\u00eatre diligent\u00e9es sur son propre territoire.<\/p>\n

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