{"id":4079,"date":"2013-03-04T11:33:22","date_gmt":"2013-03-04T16:33:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ac3m.org\/?p=4079"},"modified":"2013-03-04T13:35:53","modified_gmt":"2013-03-04T18:35:53","slug":"inde-des-ong-chretiennes-denoncent-les-violences-contre-les-femmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ac3m.org\/?p=4079","title":{"rendered":"Inde: des ONG chr\u00e9tiennes d\u00e9noncent les violences sexuelles contre les femmes"},"content":{"rendered":"

Une commission form\u00e9e de diff\u00e9rentes organisations chr\u00e9tiennes vient de rendre un rapport accablant sur la situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et de violence sexuelle que subissent les femmes en Orissa, en particulier dans le district du Kandhamal, \u00e9picentre des pogroms antichr\u00e9tiens de 2008. Les r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate paraissent en pleine pol\u00e9mique sur un projet de loi qui va \u00eatre propos\u00e9 au vote du Parlement en r\u00e9ponse \u00e0 la vague d’indignation sans pr\u00e9c\u00e9dent qui a soulev\u00e9 l’Inde apr\u00e8s le viol et la mort d\u2019une jeune \u00e9tudiante \u00e0 Delhi en d\u00e9cembre dernier.<\/span><\/strong><\/p>\n

\"Inde\"<\/a>La d\u00e9l\u00e9gation \u0153cum\u00e9nique All India Fact Finding on Gender Violence<\/em>, comprenant neuf repr\u00e9sentants d\u2019organisations chr\u00e9tiennes (1), s\u2019est rendue au Kandhamal du 23 au 26 f\u00e9vrier dernier. Elle s\u2019est entretenue avec les autorit\u00e9s mais aussi avec les victimes \u00ab survivantes \u00bb<\/em>, ainsi qu’avec les proches des jeunes filles et fillettes r\u00e9cemment viol\u00e9es et assassin\u00e9es (dont une petite fille de 6 ans et des adolescentes de 13 et 14 ans). A l\u2019issue de son enqu\u00eate, le groupe a publi\u00e9 une d\u00e9claration qui a \u00e9t\u00e9 rendue publique lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Bhubaneshwar le 26 f\u00e9vrier. Le rapport a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au gouvernement central et aux diff\u00e9rentes commissions pour les droits de la femme et de l\u2019enfant.En pr\u00e9ambule, le communiqu\u00e9 souligne son inqui\u00e9tude face \u00e0 l\u2019augmentation des violences envers les femmes et en particulier les tr\u00e8s jeunes filles, ainsi que la \u00ab totale impunit\u00e9 accord\u00e9e aux agresseurs \u00bb<\/em>. Il poursuit en demandant que \u00ab le gouvernement de l\u2019Orissa prenne des mesures urgentes pour appliquer la tol\u00e9rance 0 concernant les viols dans l\u2019\u00c9tat, sp\u00e9cialement dans les districts les plus vuln\u00e9rables comme celui du Kandhamal o\u00f9 la population est essentiellement constitu\u00e9es de dalits et d’<\/em>aborig\u00e8nes \u00bb.<\/em><\/p>\n

Les autres conclusions de l\u2019enqu\u00eate sont aussi s\u00e9v\u00e8res : aucune des victimes de viol n\u2019a jamais re\u00e7u d\u2019indemnit\u00e9s et le fait que les autorit\u00e9s n’aient pas prot\u00e9g\u00e9 les victimes mais les agresseurs doit faire l\u2019objet de sanctions p\u00e9nales. La d\u00e9l\u00e9gation a expliqu\u00e9 que les forces de police refusaient d’enregistrer les plaintes et que les conseils de village en accord avec les forces de l\u2019ordre obligeaient les victimes \u00e0 se taire (2). \u00ab Ces gens ne semblent pas craindre la justice et les lois \u00bb<\/em>, peut-on lire dans le communiqu\u00e9, o\u00f9 il est aussi expliqu\u00e9 que \u00ab le tr\u00e8s grand nombre d\u2019acquittements \u00bb <\/em>dans les proc\u00e8s sur les violences antichr\u00e9tiennes au Kandhamal avait renforc\u00e9 la peur et le manque de confiance des populations envers les autorit\u00e9s. Dans la majorit\u00e9 des cas, pr\u00e9cise John Dayal, l\u2019un des membres de la d\u00e9l\u00e9gation et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du All India Christian Council<\/em> (AICC), les femmes ayant subi des violences ne se voient m\u00eame pas accord\u00e9 le statut de victimes.<\/p>\n

Selon la police du district, le nombre de cas de viols est en diminution : pour 32 cas enregistr\u00e9s en 2011, il y aurait eu 21 viols \u00ab seulement \u00bb en 2012. Des chiffres contest\u00e9s par les ONG locales qui d\u00e9clarent avoir enregistr\u00e9 au moins une dizaine de viols les trois derniers mois (de novembre 2012 \u00e0 janvier 2013), et expliquent que la police refuse de prendre des \u00ab centaines de plaintes \u00bb<\/em>, mais aussi que la majorit\u00e9 des victimes n’osent rien dire \u00ab par crainte de repr\u00e9sailles \u00bb.<\/em><\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation a donc recommand\u00e9 la formation des personnels administratifs et des forces de police, ainsi que la mise en place de campagnes de sensibilisation dans les \u00e9coles, les municipalit\u00e9s et les conseils de village. Selon le groupe chr\u00e9tien, le plus important est de s\u2019attaquer aux mentalit\u00e9s qui sont \u00e0 l\u2019origine de la persistance des discriminations sexuelles et du m\u00e9pris concernant les femmes.<\/p>\n

Le communiqu\u00e9 de presse souligne \u00e9galement l\u2019urgence de fournir aux victimes des services de consultation sp\u00e9cifiques, avec des m\u00e9decins de sexe f\u00e9minin form\u00e9s \u00e0 cette traumatologie, comme cela a \u00e9t\u00e9 mis en place dans presque toute l\u2019Inde. \u00ab L\u2019absence de laboratoires et de m\u00e9decins form\u00e9s \u00e0 la m\u00e9decine l\u00e9gale dans le district du Kandhamal, l\u2019absence de personnel f\u00e9minin dans la plupart des commissariats, le fait qu\u2019il n\u2019y ait aucune unit\u00e9 sp\u00e9ciale de police consacr\u00e9e aux mineurs, et enfin l\u2019inexistence de centres ou de services d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019aide et au soin des femmes victimes, aggrave encore la situation d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s vuln\u00e9rables des femmes \u00bb<\/em>, a comment\u00e9 Sr Mary Scaria, avocate et membre de la d\u00e9l\u00e9gation, qui pr\u00e9conise \u00e9galement l\u2019installation d\u2019une ligne ouverte d\u2019urgence.<\/p>\n

Le groupe s\u2019est dit \u00e9galement frapp\u00e9 par le nombre de femmes abandonn\u00e9es par leur mari et laiss\u00e9es sans ressources, ainsi que par le manque de surveillance des \u00e9coles et des foyers g\u00e9r\u00e9s par le gouvernement o\u00f9 10 000 jeunes filles dalits <\/em>et adivasi<\/em>s sont h\u00e9berg\u00e9es pour leurs \u00e9tudes. De nombreuses \u00e9tudiantes sont ainsi enlev\u00e9es et disparaissent sans que nulle enqu\u00eate ne soit men\u00e9e. Le groupe aborde alors la question du \u00ab trafic des \u00eatres humains \u00e0 grande \u00e9chelle \u00bb <\/em>en augmentation dans le Kandhamal, et souligne que le gouvernement n\u2019a mis en place aucun moyen de lutte contre ce fl\u00e9au.<\/p>\n

La publication de ce rapport survient alors que le projet d\u2019amendement du Code p\u00e9nal sur les violences sexuelles fait l’objet d’un d\u00e9bat national en Inde, les attentes \u00e9tant fortes apr\u00e8s le dramatique viol et la mort de l\u2019\u00e9tudiante de Delhi. A la suite des nombreuses manifestations demandant la r\u00e9vision d\u2019urgence de la l\u00e9gislation indienne, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait charg\u00e9 une commission, men\u00e9e par l\u2019ancien pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame J. S. Verma, de proposer des r\u00e9formes pour lutter contre les viols. Le 23 janvier dernier, la Commission Verma rendait son rapport au ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et, le 3 f\u00e9vrier, le pr\u00e9sident indien Pranab Mukherjee signait une ordonnance de modification du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Mais, selon diff\u00e9rentes ONG, dont Amnesty International <\/em>et Human Rights Watch<\/em> (HRW) qui ont publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse commun le 12 f\u00e9vrier, ce nouveau texte de loi \u2013 lequel doit \u00eatre vot\u00e9 lors de la prochaine session parlementaire \u2013 n\u2019atteindra pas son but, bien au contraire. Contrairement \u00e0 l\u2019engagement pris par le gouvernement, il n\u2019a int\u00e9gr\u00e9 aucune des recommandations de la Commission Verma, et il ne respecte pas non plus les normes internationales concernant les droits de l\u2019homme.<\/p>\n

\u00ab La nouvelle ordonnance vient enfin r\u00e9former les lois post-coloniales de l’Inde sur les violences sexuelles, mais n’offre pas aux victimes les garanties essentielles relatives aux droits humains ni en mati\u00e8re de r\u00e9paration \u00bb<\/em>, a notamment expliqu\u00e9 Meenakshi Ganguly, responsable pour l\u2019Asie du Sud \u00e0 HRW. Quant \u00e0 G. Ananthapadmanabhan, directeur g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019Inde d’Amnesty International<\/em>, il a soulign\u00e9 que le texte de loi, loin de p\u00e9naliser la totalit\u00e9 des violences sexuelles, les d\u00e9finissait en des termes discriminatoires desservant les victimes.<\/p>\n

Dans son rapport, la Commission Verma avait voulu d\u00e9passer le probl\u00e8me des viols urbains et s\u2019\u00e9tait attaqu\u00e9e aux sources du probl\u00e8me, c’est-\u00e0-dire le changement des mentalit\u00e9s et les attitudes discriminatoires envers les femmes en Inde. \u00ab L\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Constitution, son d\u00e9ni actuel est un sacril\u00e8ge et une violation constitutionnelle. Et la r\u00e9p\u00e9tition de cette violation montre que le gouvernement ne respecte plus la Constitution \u00bb<\/em>, avait expliqu\u00e9 le juge Verma.<\/p>\n

La commission avait ainsi d\u00e9nonc\u00e9 le tabou des viols conjugaux, demand\u00e9 que les mariages soient tous enregistr\u00e9s l\u00e9galement afin de prot\u00e9ger les \u00e9pouses et que soient sanctionn\u00e9s les comit\u00e9s de villages pratiquant les mariages forc\u00e9s. Enfin, de mani\u00e8re in\u00e9dite pour un organe gouvernemental, la commission avait demand\u00e9 la poursuite judiciaire devant les cours civiles des militaires et des policiers accus\u00e9s de viol, et la d\u00e9finition de la violence sexuelle en tant que violation du droit des femmes \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique. Aucune de ces pr\u00e9conisations n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue dans l\u2019ordonnance qui va \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 pour validation au Parlement indien (3).<\/p>\n<\/div>\n

Notes<\/p>\n
\n

(1) Parmi ces organisations figurent le <\/em>Women\u2019s Office de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques catholiques de l\u2019Inde, le <\/em>All India Christian Council (AICC), le <\/em>National Council of Churches in India (<\/em>India Peace Centre) , l\u2019ADF-EFI (<\/em>Evangelical Fellowship of India), le <\/em>YWCA India, et la <\/em>Light Foundation.<\/p>\n

(2) Dans le cadre de son enqu\u00eate sur le meurtre d’une fille de 13 ans, la commission rapporte : <\/em>\u00ab La police n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 capable d\u2019expliquer le nombre \u00e9lev\u00e9 d\u2019agressions \u00e0 caract\u00e8re sexuel \u00e0 l\u2019encontre de tr\u00e8s jeunes filles. Un responsable des forces de police a qualifi\u00e9 ces crimes d \u2018histoires amoureuses d\u00e9\u00e7ues\u2019<\/em> \u00bb.<\/p>\n

(3) Si l’ordonnance pr\u00e9voit la peine capitale pour les agressions sexuelles entra\u00eenant la mort de la victime ou un <\/em>\u00ab \u00e9tat v\u00e9g\u00e9tatif chronique \u00bb, il maintient les d\u00e9finitions discriminatoires des infractions (d\u00e9signant le viol par exemple sous le terme <\/em>\u00abd\u2019outrage \u00e0 la pudeur \u00bb au m\u00eame titre que <\/em>\u00ab les insultes \u00bb), et ne reconna\u00eet pas la violence sexuelle en tant que violation du droit des femmes \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique. Le texte maintient \u00e9galement l\u2019immunit\u00e9 judiciaire pour les membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 (policiers et militaires) accus\u00e9s de violences sexuelles, fixe un \u00e2ge de consentement plus \u00e9lev\u00e9 pour les relations sexuelles \u2013 ce qui prot\u00e8ge moins les adolescentes \u2013, propose une d\u00e9finition de la \u00ab traite \u00bb humaine susceptible de s’appliquer abusivement au \u00ab travail \u00bb dans le domaine sexuel entre adultes consentants, et enfin ne reconna\u00eet pas le viol conjugal. <\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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