{"id":3951,"date":"2013-02-22T09:35:58","date_gmt":"2013-02-22T14:35:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ac3m.org\/?p=3951"},"modified":"2013-02-22T09:45:42","modified_gmt":"2013-02-22T14:45:42","slug":"la-cour-europeenne-impose-ladoption-homosexuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ac3m.org\/?p=3951","title":{"rendered":"La Cour europ\u00e9enne impose l’adoption homosexuelle"},"content":{"rendered":"

Un arr\u00eat qui a \u00ab\u00a0de grandes et graves cons\u00e9quences\u00a0\u00bb<\/span><\/h2>\n

Gr\u00e9gor Puppinck, directeur du Centre europ\u00e9en pour la loi et la justice (European Center for Law and Justice, ECLJ, http:\/\/eclj.org), docteur en droit, analyse un arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enen qui a \u00ab\u00a0de grandes et graves cons\u00e9quences\u00a0\u00bb.<\/span><\/strong><\/p>\n

La Cour europ\u00e9enne impose l\u2019adoption homosexuelle<\/strong><\/span><\/p>\n

Strasbourg, le 20 f\u00e9vrier 2013<\/p>\n

\"homo<\/a>La Cour pose le principe que l\u2019adoption des enfants du partenaire de m\u00eame sexe doit \u00eatre possible lorsqu\u2019elle l\u2019est au sein des couples de sexes diff\u00e9rents, quitte \u00e0 \u00e9vincer le parent biologique. Son raisonnement peut \u00eatre ainsi synth\u00e9tis\u00e9 : Si la femme avait \u00e9t\u00e9 un homme, l\u2019adoption n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 impossible,\u00a0 donc elle doit \u00eatre possible au nom de la non-discrimination selon l\u2019orientation sexuelle lorsque la femme n\u2019est pas un homme<\/em>.<\/p>\n

Le 19 f\u00e9vrier, par un arr\u00eat fleuve de plus de 50 pages, la Grande Chambre de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a rendu public un arr\u00eat condamnant l\u2019Autriche dans une affaire X\u00a0 et autres c. Autriche<\/em> <\/span>(n\u00b0 19010\/07) mettant en cause l\u2019impossibilit\u00e9 pour une femme d\u2019adopter le fils que sa compagne a eu d\u2019une union ant\u00e9rieure avec un homme (ce que la Cour d\u00e9signe \u00ab adoption coparentale \u00bb). Cet arr\u00eat a \u00e9tabli le principe suivant lequel l\u2019adoption des enfants du partenaire de m\u00eame sexe doit \u00eatre possible lorsqu\u2019elle l\u2019est au sein des couples de sexe diff\u00e9rents.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les deux femmes (non mari\u00e9e) qui agissaient en leur nom et au nom de l\u2019enfant mineur, se plaignaient de subir une discrimination fond\u00e9e sur leur orientation sexuelle et invoquent le droit au respect de leur vie priv\u00e9e et familiale (art.8) ainsi que l\u2019interdiction des discriminations (art. 14). Elles estimaient \u00ab qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment ne justifie de mani\u00e8re raisonnable et objective que l\u2019on autorise l\u2019adoption de l\u2019enfant de l\u2019un des partenaires par l\u2019autre partenaire dans le cas d\u2019un couple h\u00e9t\u00e9rosexuel, mari\u00e9 ou non mari\u00e9, tout en interdisant pareille adoption dans le cas d\u2019un couple homosexuel <\/em>\u00bb (pr\u00e9sentation des faits r\u00e9alis\u00e9e par la Cour).<\/p>\n

Une courte majorit\u00e9 des juges (10 sur 17) a adopt\u00e9 le raisonnement des organisations LGBT qui portaient cette affaire (ILGA, <\/em>ECSOL<\/em> FIDH, etc<\/em>.)<\/em>. A l\u2019oppos\u00e9, l\u2019opinion publi\u00e9e en annexe par les sept juges dissidents cite et reprend largement les\u00a0 observations \u00e9crites soumises par l\u2019ECLJ \u00e0 la Grande Chambre.<\/p>\n

Selon le droit autrichien, une telle adoption n\u2019est pas possible car un enfant ne peut pas avoir sa filiation \u00e9tablie envers plus de deux parents qui doivent \u00eatre un homme et une femme, et l\u2019adoptant se substitue au parent biologique du m\u00eame sexe que lui (Art. 182 \u00a7 2 du code civil autrichien). Ainsi, son adoption par une femme romprait le lien avec sa m\u00e8re biologique.<\/p>\n

Les deux femmes ont argu\u00e9 du fait que lorsque le couple est h\u00e9t\u00e9rosexuel, un homme vivant avec la m\u00e8re d\u2019un enfant peut se substituer au p\u00e8re et adopter l\u2019enfant (de m\u00eame la femme vivant avec le p\u00e8re de l\u2019enfant peut en th\u00e9orie se substituer \u00e0 la m\u00e8re). Cependant, dans ce cas, le parent naturel perd tout lien humain et juridique avec l\u2019enfant, m\u00eame le droit de le voir. Une telle adoption par substitution requiert, si elle est estim\u00e9e \u00eatre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, soit la renonciation du parent \u00e0 son lien de filiation, soit une d\u00e9cision de justice constatant l\u2019indignit\u00e9 du parent biologique \u00e0 conserver ses droits parentaux (en cas de maltraitance ou de d\u00e9sint\u00e9r\u00eat total pour l\u2019enfant). En l\u2019esp\u00e8ce, le p\u00e8re assume parfaitement ses responsabilit\u00e9s, il a des contacts r\u00e9guliers avec son fils qui porte son nom, et il verse une pension alimentaire. Autrement dit, comme beaucoup d\u2019autres, cet enfant vit avec sa m\u00e8re et a un p\u00e8re qu\u2019il continue \u00e0 voir et qui s\u2019occupe de lui.<\/p>\n

Mais la m\u00e8re et sa nouvelle compagne veulent \u00e9vincer le p\u00e8re pour \u00ab fonder \u00bb une nouvelle famille.<\/p>\n

Afin que la compagne de la m\u00e8re puisse \u00e9tablir des droits parentaux sur l\u2019enfant, les deux compagnes ont demand\u00e9 au p\u00e8re de renoncer aux siens. Face \u00e0 son refus, elles ont demand\u00e9 aux juridictions autrichiennes de l\u2019en d\u00e9choir et d\u2019autoriser l\u2019adoption de telle sorte que la compagne de la m\u00e8re puisse se substituer au p\u00e8re de l\u2019enfant. Les autorit\u00e9s autrichiennes ont jug\u00e9 cette demande contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant et l\u2019ont refus\u00e9e. Les deux compagnes ont alors saisi la Cour europ\u00e9enne invoquant une discrimination.<\/p>\n

Ainsi, du point de vue de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, cette affaire \u00e9tait donc simple : l\u2019enfant ayant d\u00e9j\u00e0 un p\u00e8re et une m\u00e8re, et aucun d\u2019eux ne souhaitant ni ne devant renoncer \u00e0 ses droits parentaux, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant \u00e9tait de conserver ses liens juridiques familiaux avec ses parents. L\u2019enfant n\u2019est donc pas adoptable. En revanche, du point de vue des adultes, l\u2019affaire \u00e9tait plus compliqu\u00e9e car, ce n\u2019est plus l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9, mais l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les couples h\u00e9t\u00e9rosexuels et homosexuels. Il s\u2019agissait d\u2019avoir les m\u00eames droits sur<\/em> les enfants. La diff\u00e9rence de situation entre couples h\u00e9t\u00e9rosexuels et homosexuels dans leur facult\u00e9 \u00ab d\u2019avoir \u00bb des enfants \u00e9tait per\u00e7ue comme une in\u00e9galit\u00e9, une discrimination.<\/p>\n

C\u2019est sous le seul angle des droits des adultes en mati\u00e8re d\u2019adoption et au seul prisme de l\u2019\u00e9galit\u00e9 que la majorit\u00e9 des juges a tranch\u00e9. La majorit\u00e9 a fait abstraction des circonstances de l\u2019affaire et s\u2019est concentr\u00e9e sur le fait que \u00ab l\u2019article 182 \u00a7 2 du code civil autrichien interdit de mani\u00e8re absolue \u2013 quoiqu\u2019implicitement \u2013 l\u2019adoption coparentale aux couples homosexuels<\/em> \u00bb.<\/p>\n

La Cour a estim\u00e9 que cette interdiction avait emp\u00each\u00e9 les juges nationaux d\u2019appr\u00e9cier l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9 par la compagne de sa m\u00e8re et de \u00ab v\u00e9rifier s\u2019il y avait des raisons de passer outre au refus du p\u00e8re de l\u2019enfant de consentir \u00e0 l\u2019adoption<\/em> \u00bb (\u00a7\u00a7 124 et 125). Or, l\u2019expos\u00e9 des faits t\u00e9moigne du contraire : les juges autrichiens ne se sont pas limit\u00e9s \u00e0 rappeler que l\u2019article 182 \u00a7 2 du code civil autrichien prohibait l\u2019adoption par une femme de l\u2019enfant de sa conjointe, ils ont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 que, eu \u00e9gard aux circonstances particuli\u00e8res de l\u2019esp\u00e8ce, une telle adoption n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. En revanche, ce reproche peut \u00eatre retourn\u00e9 contre la Grande Chambre, celle-ci s\u2019\u00e9tant abstenue d\u2019appr\u00e9cier in concreto<\/em> non seulement l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant mais \u00e9galement celui du p\u00e8re. D\u2019ailleurs, le p\u00e8re n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e0 la Cour europ\u00e9enne ; peut-\u00eatre m\u00eame n\u2019en a\u2013t-il pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 car les requ\u00e9rantes ont obtenu l\u2019anonymat. Le fils non plus n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu par la Cour : \u00e9tant mineur, sa m\u00e8re a agi en son nom et il n\u2019a pas eu d\u2019avocat personnel.<\/p>\n

La majorit\u00e9 des juges s\u2019est cantonn\u00e9e au plan des principes g\u00e9n\u00e9raux. Elle a compar\u00e9 in abstracto<\/em>\u00a0 des situations diff\u00e9rentes pour en conclure qu\u2019elles sont diff\u00e9rentes : elle s\u2019est ainsi demand\u00e9 si l\u2019adoption aurait \u00e9t\u00e9 possible dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les requ\u00e9rantes n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 de m\u00eame sexe. La Cour a ainsi pu constater que si la compagne de la m\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 un homme,<\/strong> il ne lui aurait pas \u00e9t\u00e9 impossible de devenir le p\u00e8re adoptif<\/strong>[1]<\/span><\/a><\/span>.<\/strong> Cela constituerait une diff\u00e9rence de traitement fond\u00e9e sur l\u2019orientation sexuelle (\u00a7 130).<\/p>\n

Or, si l\u2019on estime, comme l\u2019a conclu la majorit\u00e9 des juges, que ni l\u2019alt\u00e9rit\u00e9 sexuelle ni la filiation biologique ne sont d\u00e9terminants pour \u00ab \u00eatre le parent \u00bb de son enfant, il y a alors discrimination. C\u2019est ce que la Cour a \u00e9tabli en \u00e9valuant et \u00e9cartant une \u00e0 une les justifications apport\u00e9es par le gouvernement \u00e0 l\u2019appuie de sa l\u00e9gislation:<\/p>\n

– La Cour reproche au Gouvernement ne pas avoir \u00ab pr\u00e9sent\u00e9 d\u2019arguments pr\u00e9cis, d\u2019\u00e9tudes scientifiques ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve susceptibles de d\u00e9montrer que les familles homoparentales ne peuvent en aucun cas s\u2019occuper convenablement d\u2019un enfant.<\/em> \u00bb (\u00a7 142).<\/p>\n

– La Cour reproche au droit autrichien de \u00ab manquer de coh\u00e9rence<\/em> \u00bb en ce qu\u2019il pr\u00e9voit explicitement qu\u2019un enfant ne doit pas avoir deux m\u00e8res ou deux p\u00e8res mais autorise l\u2019adoption par une seule personne, m\u00eame lorsque cette personne est homosexuelle et vit en couple (\u00a7 144). On peine \u00e0 d\u00e9celer l\u2019incoh\u00e9rence. Notons que la Cour elle-m\u00eame exige que lorsque l\u2019adoption est ouverte aux personnes non mari\u00e9es, elle le soit sans discrimination selon l\u2019orientation sexuelle.<\/p>\n

– La Cour d\u00e9pr\u00e9cie ensuite et relativise la loi autrichienne en affirmant que la disposition en cause \u00ab ne fait que refl\u00e9ter la position de certains pans de la soci\u00e9t\u00e9 oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019adoption coparentale aux couples homosexuels.<\/em> \u00bb (\u00a7 143). Ce ne serait donc pas la loi autrichienne, mais seulement la loi \u00ab d\u2019un pan de soci\u00e9t\u00e9<\/em> \u00bb conservateur\u2026 O\u00f9 est le respect auquel la Cour est tenue envers la loi et le l\u00e9gislateur national, au titre notamment du principe de subsidiarit\u00e9 ? La Cour se place au dessus de la loi au nom de sa conception id\u00e9ologique du droit.<\/p>\n

– La Cour enfin a \u00e9cart\u00e9 sans explication s\u00e9rieuse l\u2019observation du gouvernement par laquelle il soulignait l\u2019absence de consensus en Europe \u00e0 propos de l\u2019adoption homosexuelle.<\/p>\n

La Cour juge alors que le Gouvernement est dans \u00ab l\u2019incapacit\u00e9<\/em> (\u2026) \u00e0 \u00e9tablir qu\u2019il serait pr\u00e9judiciable pour un enfant d\u2019\u00eatre \u00e9lev\u00e9 par un couple homosexuel ou d\u2019avoir l\u00e9galement deux m\u00e8res ou deux p\u00e8res<\/em> \u00bb (\u00a7 146). D\u00e8s lors, selon la Cour, on ne peut pas exclure qu\u2019il soit dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant que la compagne de sa m\u00e8re se substitue \u00e0 son p\u00e8re, cette question doit alors pouvoir \u00eatre tranch\u00e9e en justice.<\/p>\n

Cette conclusion pose un principe s\u2019appliquant aux 47 Etats parties : pour ne pas permettre l\u2019adoption homosexuelle, il faut prouver qu\u2019elle est pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019enfant. Mais est-il encore permis en Europe de soutenir que le fait d\u2019avoir deux m\u00e8res ou deux p\u00e8res est pr\u00e9judiciable ? Il y a lieu d\u2019en douter car cela implique un jugement sur l\u2019homosexualit\u00e9, ce qui en voie d\u2019interdiction absolue et explicite\u2026<\/p>\n

Finalement, l\u2019Autriche a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e car sa l\u00e9gislation ne pr\u00e9voit pas qu\u2019un enfant puisse avoir deux p\u00e8res ou deux m\u00e8res, alors qu\u2019elle pr\u00e9voit qu\u2019il peut avoir un p\u00e8re et une m\u00e8re, car c\u2019est pour ce motif qu\u2019il est impossible d\u2019adopter l\u2019enfant de son partenaire de m\u00eame sexe.<\/p>\n

Le probl\u00e8me de fond de cet arr\u00eat est le rapport de la majorit\u00e9 des juges \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 <\/strong>:<\/span> ils font abstraction de la diff\u00e9rence naturelle entre un homme et une femme, de la r\u00e9alit\u00e9 de la famille et de l\u2019enfant. Tout est analys\u00e9 sous le prisme de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre sentiments homosexuels et h\u00e9t\u00e9rosexuels. La diff\u00e9rence sexuelle physique entre un couple h\u00e9t\u00e9rosexuel et un bin\u00f4me homosexuel est r\u00e9duite de fa\u00e7on erron\u00e9e \u00e0 une simple diff\u00e9rence \u00ab d\u2019orientation \u00bb sexuelle ; et le principe de non-discrimination selon l\u2019orientation sexuelle emporterait interdiction de distinguer selon l\u2019identit\u00e9 sexuelle des parents. Or en mati\u00e8re de filiation, c\u2019est l\u2019identit\u00e9 sexuelle physique des parents qui importe, et non pas leur orientation.<\/p>\n

Les juges ont oubli\u00e9 que la r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9c\u00e8de toujours le droit : le droit est inscrit dans la r\u00e9alit\u00e9 des choses et des rapports humains.<\/strong><\/span> Si l\u2019on fausse le rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est tout le droit qui en est alt\u00e9r\u00e9. Ainsi, le r\u00e9gime juridique de l\u2019adoption est \u00ab taill\u00e9 sur mesure \u00bb pour la famille naturelle. Les requ\u00e9rantes se plaignent de ne pas pouvoir entrer dans ce r\u00e9gime juridique, et elles pr\u00e9tendent que cette impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle constitue une interdiction l\u00e9gale. \u00ab L\u2019interdiction \u00bb appara\u00eet lorsque dispara\u00eet la \u00ab r\u00e9alit\u00e9 \u00bb qui a fond\u00e9 la l\u00e9gislation.<\/p>\n

Les juges ont fait primer le droit sur la r\u00e9alit\u00e9 ; le droit se confond alors avec l\u2019id\u00e9ologie<\/strong> <\/span>qui le porte et qu\u2019il se met \u00e0 servir. Aujourd\u2019hui, il s\u2019agit de l\u2019id\u00e9ologie n\u00e9o-marxiste qui refuse toute norme \u00ab impos\u00e9e \u00bb par la morale ou la nature. A notre \u00e9poque comme \u00e0 l\u2019\u00e9poque sovi\u00e9tique, lorsque le droit est absorb\u00e9 par l\u2019id\u00e9ologie, il tend \u00e0 soumettre la r\u00e9alit\u00e9 pour la remodeler selon ses principes.<\/p>\n

Dans cet arr\u00eat, la majorit\u00e9 a traduit en droit l\u2019id\u00e9ologie de la d\u00e9r\u00e9gulation<\/em> selon laquelle rien ne doit \u00eatre interdit par principe, car en morale, rien ne serait d\u00e9montrable de fa\u00e7on absolue, tout serait une question d\u2019esp\u00e8ce, donc relatif. Par suite, toute impossibilit\u00e9 ou interdiction doit pouvoir \u00eatre contest\u00e9e devant une juridiction, et in fine<\/em>, devant la Cour europ\u00e9enne. Ainsi la Cour a r\u00e9cemment condamn\u00e9 l\u2019Allemagne en ce qu\u2019elle interdit par principe le suicide assist\u00e9, c\u2019est \u00e0 dire l\u2019euthanasie[2]<\/span><\/a>.<\/span> Il est \u00e9vident que cette id\u00e9ologie vide les droits de l\u2019homme de toute substance propre d\u00e9coulant d\u2019une certaine id\u00e9e de l\u2019homme, et les transforme en une machine \u00e0 lib\u00e9raliser l\u2019agir humain, \u00e0 le rendre totalement amorale pour finalement substituer l\u2019id\u00e9ologie \u00e0 la morale.<\/p>\n

Il est difficile de mesurer l\u2019\u00e9tendue des cons\u00e9quences potentielles de cet arr\u00eat<\/strong><\/span><\/p>\n

M\u00eame si la majorit\u00e9 de la Grande Chambre \u00ab reconna\u00eet que le souci de prot\u00e9ger la famille au sens traditionnel du terme constitue en principe un motif important et l\u00e9gitime apte \u00e0 justifier une diff\u00e9rence de traitement \u00bb <\/em>(\u00a7 138), dans les faits, la majorit\u00e9 impose une conception non-biologique et asexu\u00e9e de la famille, dont la famille naturelle n\u2019est que l\u2019une des modalit\u00e9s multiples. On ne sait plus ce qu\u2019est un \u00ab parent \u00bb car la filiation biologique n\u2019est plus la norme biologique, sociale et juridique de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

En outre, cet arr\u00eat a vocation \u00e0 s\u2019appliquer au-del\u00e0 des faits de l\u2019esp\u00e8ce : en affirmant qu\u2019il n\u2019est pas pr\u00e9judiciable pour un enfant d\u2019avoir deux m\u00e8res ou deux p\u00e8res, la Cour justifie globalement la revendication du droit \u00e0 l\u2019enfant des bin\u00f4mes de m\u00eame sexe, que ce soit par adoption ou par procr\u00e9ation artificielle.<\/p>\n

Pour ex\u00e9cuter cet arr\u00eat, l\u2019Autriche pourrait adopter une loi <\/strong><\/span>d\u00e9clarant qu\u2019un enfant peut avoir plus de deux parents en m\u00eame temps (rien n\u2019est impossible \u00e0 la loi quand elle prime sur la r\u00e9alit\u00e9).<\/p>\n

L\u2019Autiche pourrait aussiadopter une loi sp\u00e9ciale d\u00e9clarant \u2013tout aussi fictivement- qu\u2019un enfant peut avoir deux m\u00e8res ou deux p\u00e8res. Dans ce cas, les deux femmes requ\u00e9rantes pourront faire convoquer le p\u00e8re devant le juge pour tenter de l\u2019\u00e9vincer. Le p\u00e8re devra alors prouver au juge qu\u2019il est un meilleur \u00ab parent \u00bb pour son fils que la nouvelle compagne de son ex-femme, m\u00eame s\u2019il ne vit plus avec lui…<\/p>\n

Dans les deux cas, l\u2019ex\u00e9cution de cet arr\u00eat soumettrait la r\u00e9alit\u00e9 biologique de l\u2019enfant \u00e0 la volont\u00e9 des adultes ; la fiction juridique \u00e9tablissant la nouvelle filiation n\u2019\u00e9tant qu\u2019un mensonge envers l\u2019enfant. Il faut en \u00eatre conscient, cet arr\u00eat ne changera rien \u00e0 la vie quotidienne des deux femmes requ\u00e9rantes qui continueront \u00e0 vivre avec l\u2019enfant, c\u2019est le p\u00e8re qui risque de perdre compl\u00e8tement son fils ; et cet arr\u00eat bouleverse en profondeur le droit de la famille dans toute l\u2019Europe, ce qui \u00e9tait son unique objectif.<\/p>\n

En conclusion, on peut s\u2019interroger sur la port\u00e9e de cet arr\u00eat<\/strong><\/span><\/p>\n

– Sa conformit\u00e9 au droit international est douteuse, en particulier parce que, comme le proclament plusieurs textes internationaux, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est de garder son p\u00e8re et sa m\u00e8re[3]<\/span><\/a> et que le p\u00e8re a le droit et le devoir de continuer \u00e0 s\u2019occuper de son fils[4]<\/span><\/span><\/a>.<\/span> Admettre des filiations fantaisistes constitue une grave atteinte aux droits de l\u2019enfant, en particulier \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux rep\u00e8res dont il a besoin pour se d\u00e9velopper, ainsi qu\u2019une violation manifeste de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant qui rappelle notamment que l\u2019enfant a, \u00ab dans la mesure du possible, le droit de conna\u00eetre ses parents et d’\u00eatre \u00e9lev\u00e9 par eux \u00bb<\/em> (article 7) et le droit \u00ab de pr\u00e9server son identit\u00e9, y compris sa nationalit\u00e9, son nom et ses relations familiales \u00bb<\/em> (article 8).<\/p>\n

Sa conformit\u00e9 au droit international est \u00e9galement douteuse en ce que cet arr\u00eat \u00e9tend les obligations des Etats bien au-del\u00e0 de ce \u00e0 quoi ils ont souverainement consentis en ratifiant la Convention. Plus encore, on peut estimer que cette nouvelle obligation va \u00e0 l\u2019encontre de la volont\u00e9 d\u2019une large proportion des 47 Etats parties \u00e0 la Convention auxquels il devrait s\u2019appliquer, notamment le Portugal, la Roumanie, la Russie et l\u2019Ukraine qui excluent explicitement la possibilit\u00e9 d\u2019adoption \u00ab coparentale \u00bb par un partenaire de m\u00eame sexe. Ces Etats peuvent, \u00e0 l\u2019imitation des dix juges, r\u00e9torquer que cet arr\u00eat \u00ab ne fait que refl\u00e9ter la position de certains pans de la <\/em>[Cour favorables] \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019adoption coparentale aux couples homosexuels<\/em> \u00bb ; le droit c\u00e8de alors la place \u00e0 id\u00e9ologie et aux seuls rapports de forces.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, quelle est la port\u00e9e de cet arr\u00eat quand pas moins de sept juges, dont deux vice-pr\u00e9sidents, sur les dix sept de la Grande Chambre, ont exprim\u00e9 une opinion dissidente (les juges Casadevall, Ziemele, Kovler, Jociene, Sikuta, De Gaetano et Sicilianos) ? Et parmi les 10 juges majoritaires (dont le juge fran\u00e7ais), combien ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 suivre la pens\u00e9e dominante plut\u00f4t que de r\u00e9fl\u00e9chir et de s\u2019exposer au politiquement correct ? Sur une affaire \u00e0 ce point id\u00e9ologique et \u00e9loign\u00e9e du contenu original de la Convention, la Cour aurait d\u00fb pr\u00e9f\u00e9rer la prudence du droit \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie. Malgr\u00e9 sa division interne, la faible majorit\u00e9 des juges a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 faire un \u00ab passage en force \u00bb pour imposer son choix au risque de fragiliser la Cour et les droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Nul doute que les opposants \u00e0 la Cour vont trouver en cet arr\u00eat un nouveau motif de r\u00e9jouissance. La Cour en sort davantage divis\u00e9e et fragilis\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique des 47 Etats membres dont une large part sera choqu\u00e9e par cet arr\u00eat et l\u2019orientation id\u00e9ologique dont il t\u00e9moigne.<\/p>\n

La Cour s\u2019engage dans une logique enthousiasmante pour certains, inqui\u00e9tante pour d\u2019autres. Selon votre degr\u00e9 d\u2019attachement \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 humaine, vous verrez dans cet arr\u00eat la marque de l\u2019audace ou de la d\u00e9raison.<\/p>\n

*\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n

DOCUMENTS DE REFERENCE<\/strong><\/span><\/p>\n

Arr\u00eat de la Grande Chambre<\/span><\/a>.<\/span><\/em> Expos\u00e9 des faits\u00a0 r\u00e9alis\u00e9 par la Cour. Observations \u00e9crites de l’ECLJ<\/em>\u00a0dans <\/span><\/em>l\u2019affaire X et autres contre Autriche<\/em>. (n\u00b0 19010\/07) ECLJ,\u00a0\u00a0Analyse de l’affaire X. et autres contre l’Autriche (no 19010\/07 Video de l\u2019audience du 3\/10\/2012<\/p>\n

Le Centre europ\u00e9en pour le droit et la justice<\/em> est une organisation non-gouvernementale internationale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la promotion et \u00e0 la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde. L’ECLJ est titulaire du statut consultatif sp\u00e9cial aupr\u00e8s des Nations-Unies\/ECOSOC depuis 2007. L’ECLJ agit dans les domaines juridiques, l\u00e9gislatifs et culturels. L\u2019ECLJ d\u00e9fend en particulier la protection de la libert\u00e9 de conscience, des libert\u00e9s religieuses, de la vie et de la dignit\u00e9 de la personne aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et au moyen des autres m\u00e9canismes offertes par l’Organisation des Nations Unies, le Conseil de l’Europe, le Parlement europ\u00e9en, et l’Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE). L’ECLJ fonde son action sur \u00ab les valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun des peuples [europ\u00e9ens] et qui sont \u00e0 l’origine des principes de libert\u00e9 individuelle, de libert\u00e9 politique et de pr\u00e9\u00e9minence du droit, sur lesquels se fonde toute d\u00e9mocratie v\u00e9ritable \u00bb(Pr\u00e9ambule de la Statut du Conseil de l’Europe).<\/p>\n

[1]<\/span><\/a> <\/span>\u00ab Si la demande d\u2019adoption (\u2026) avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par un couple h\u00e9t\u00e9rosexuel non mari\u00e9, les tribunaux n\u2019auraient pas pu lui opposer une fin de non-recevoir. Ils auraient au contraire \u00e9t\u00e9 tenus de v\u00e9rifier, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 180a du code civil, si cette adoption r\u00e9pondait \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat du deuxi\u00e8me requ\u00e9rant [l\u2018enfant]. Et si le p\u00e8re de l\u2019enfant avait refus\u00e9 de consentir \u00e0 l\u2019adoption, ils auraient d\u00fb rechercher s\u2019il existait des circonstances exceptionnelles justifiant qu\u2019ils passent outre \u00e0 ce refus comme le leur permettait l\u2019article 181 \u00a7 3 du code civil<\/em> \u00bb (\u00a7 125).<\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/a> <\/span>Affaire Koch c. Allemagne, No 497\/09, 19 juillet 2012.<\/p>\n

[3]<\/span><\/a> <\/span>Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d’adoption internationale (art. 1) et la Convention relative aux droits de l\u2019enfant (art. 9 et 21)<\/p>\n

[4]<\/span><\/a> <\/span>Convention relative aux droits de l\u2019enfant art. 5 et la Convention europ\u00e9enne sur les enfants n\u00e9s hors mariage, art. 6<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un arr\u00eat qui a \u00ab\u00a0de grandes et graves cons\u00e9quences\u00a0\u00bb Gr\u00e9gor Puppinck, directeur du Centre europ\u00e9en pour la loi et la justice (European Center for Law and Justice, ECLJ, http:\/\/eclj.org), docteur en droit, analyse un arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enen qui a \u00ab\u00a0de grandes et graves cons\u00e9quences\u00a0\u00bb. La Cour europ\u00e9enne impose l\u2019adoption homosexuelle Strasbourg, le 20 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,14],"tags":[476,563,68],"class_list":["post-3951","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-societe","tag-adoption","tag-cour-supreme-europeenne","tag-homosexualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ac3m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3951","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ac3m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ac3m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ac3m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ac3m.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3951"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.ac3m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3951\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3958,"href":"https:\/\/www.ac3m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3951\/revisions\/3958"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ac3m.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3951"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ac3m.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3951"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ac3m.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3951"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}