{"id":3760,"date":"2013-02-07T13:50:04","date_gmt":"2013-02-07T18:50:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ac3m.org\/?p=3760"},"modified":"2013-02-07T13:50:58","modified_gmt":"2013-02-07T18:50:58","slug":"linitiative-europeenne-un-de-nous-presentation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ac3m.org\/?p=3760","title":{"rendered":"Pr\u00e9sentation de l’initiative europ\u00e9enne \u00abun de nous\u00bb"},"content":{"rendered":"

Pour la protection de l’embryon humain<\/span><\/h3>\n

Le 11 mai 2012, la Commission europ\u00e9enne a enregistr\u00e9 l\u2019Initiative Citoyenne Europ\u00e9enne \u00ab Un de Nous \u00bb (<\/em>http:\/\/www.oneofus.eu\/). <\/em>Cette initiative a pour objectif d\u2019obtenir de l’Union europ\u00e9enne qu\u2019elle arr\u00eate de financer directement ou indirectement l\u2019avortement et les pratiques scientifiques et technologiques impliquant la destruction d\u2019embryons humains.<\/span><\/strong><\/p>\n

\"Illustration<\/a>

Illustration d’embryons humains dans les premi\u00e8res \u00e9tapes de croissance (photo CNS illustration\/Emily Thompson) .<\/p><\/div>\n

Cette initiative a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au printemps 2012 \u00e0 l\u2019instigation du d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Carlo Casini, Pr\u00e9sident du Mouvement italien pour la Vie. Des repr\u00e9sentants de diverses associations europ\u00e9ennes actives dans la d\u00e9fense de la vie soutiennent et participent \u00e0 cette initiative, dans l\u2019objectif de r\u00e9unir un million de signatures avant le 1er novembre 2013.<\/p>\n

Formellement, la proposition l\u00e9gislative de l\u2019initiative \u00ab Un de Nous <\/em>\u00bb demande aux institutions communautaires d\u2019assurer \u00ab la protection juridique de la dignit\u00e9, du droit \u00e0 la vie et \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique de tout \u00eatre humain depuis sa conception dans les domaines de comp\u00e9tence de l’UE o\u00f9 cette protection s’av\u00e8re d’une importance particuli\u00e8re<\/em>. \u00bb A cette fin, l\u2019initiative propose :<\/p>\n

– de modifier le projet de r\u00e8glement du Parlement et du Conseil concernant l\u2019\u00e9tablissement du<\/p>\n

programme-cadre pour la recherche et l\u2019innovation \u00ab Horizon 2020<\/em> \u00bb (COM(2011)809 final) afin d\u2019introduire dans son article 16 (principes \u00e9thiques) un nouveau domaine \u00e0 ne pas financer, \u00e0 savoir les recherches qui impliquent la destruction des embryons humains, et<\/p>\n

– de modifier le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1905\/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 18 d\u00e9cembre 2006 portant \u00e9tablissement d\u2019un instrument de financement de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement afin d\u2019introduire dans son article 2 une nouvelle disposition indiquant que l\u2019Union europ\u00e9enne ne doit pas financer l\u2019avortement, directement ou indirectement.<\/p>\n

A d\u00e9faut de se conformer \u00e0 ces demandes, l\u2019Union europ\u00e9enne serait dans la situation paradoxale de financer avec de l\u2019argent public des recherches qui sont non seulement ill\u00e9gales dans plusieurs pays europ\u00e9ens, mais qui sont \u00e9galement jug\u00e9es attentatoires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine par la Cour de Justice de Luxembourg dans son r\u00e9cent arr\u00eat Brustle c. Greenpeace<\/em>.<\/p>\n

Une initiative citoyenne europ\u00e9enne<\/em> est un m\u00e9canisme de d\u00e9mocratie participative permettant \u00e0 un million de citoyens europ\u00e9ens d\u2019obtenir de la Commission europ\u00e9enne qu\u2019elle pr\u00e9sente une proposition de nouvelle r\u00e9glementation communautaire pr\u00e9cise (proposition l\u00e9gislative) dans un domaine de comp\u00e9tence de l’Union europ\u00e9enne. Si l’initiative est soutenue par au moins un million de citoyens europ\u00e9ens, la proposition l\u00e9gislative sera alors pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne puis au Parlement europ\u00e9en lors d\u2019une audition publique.<\/p>\n

La Commission doit alors adopter, sous forme d\u2019une communication, une r\u00e9ponse officielle dans laquelle elle pr\u00e9sentera l’action qu’elle propose en r\u00e9ponse \u00e0 l’initiative, ainsi que les raisons motivant l’adoption ou non d’une action. A la suite de l\u2019initiative, la Commission peut alors choisir de pr\u00e9senter une proposition l\u00e9gislative. Si elle d\u00e9cide de le faire, la proc\u00e9dure l\u00e9gislative normale est alors lanc\u00e9e : sa proposition est pr\u00e9sent\u00e9e au l\u00e9gislateur europ\u00e9en et elle entre en vigueur apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e et adopt\u00e9e.<\/p>\n

Pour \u00eatre soumise \u00e0 la Commission, l\u2019initiative citoyenne doit recueillir le soutien d\u2019au moins un million de signataires, provenant d\u2019au moins un quart de l\u2019ensemble des Etats membres d\u2019ici au 1ernovembre 2013. Tout ressortissant d\u2019un Etat membre de l’UE ayant l’\u00e2ge de voter peut soutenir l\u2019Initiative en signant en ligne sur le site www.oneofus.eu\/<\/a> <\/em>ou sur un formulaire papier.<\/p>\n

Voici de fa\u00e7on plus d\u00e9taill\u00e9e les objectifs poursuivis par l\u2019initiative et leur contexte :<\/p>\n

1. Le premier objectif est d\u2019interdire et de mettre fin au financement des activit\u00e9s qui impliquent la destruction d\u2019embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche<\/strong><\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne n\u00e9gocie actuellement sa politique de recherche scientifique pour la p\u00e9riode 2014-2020, (programme-cadre pour la recherche et l\u2019innovation appel\u00e9 \u00ab Horizon 2020<\/em> \u00bb), dot\u00e9e d\u2019un budget de 90 milliards d\u2019euros et destin\u00e9e \u00e0 soutenir la croissance et l\u2019innovation dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Or, les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne dans le cadre du programme \u00ab Horizon 2020<\/em> \u00bb ne mentionnent plus l\u2019engagement que celle-ci avait pris en 2006, dans le cadre du programme-cadre de recherche (2007-2013) actuellement en vigueur, de ne soumettre au comit\u00e9 de r\u00e9glementation \u00ab aucune proposition de projet comportant des activit\u00e9s de recherche qui impliquent de d\u00e9truire des embryons humains, y compris pour l\u2019approvisionnement en cellules souches<\/em> \u00bb. Au contraire, la proposition de \u00ab Horizon 2020<\/em> \u00bb pr\u00e9voit de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que les \u00ab activit\u00e9s de recherche sur les cellules souches humaines, adultes ou embryonnaires, <\/em>[pourront] \u00eatre financ\u00e9es en fonction \u00e0 la fois du contenu et de la proposition scientifique et du cadre juridique des Etats membres int\u00e9ress\u00e9s<\/em> \u00bb (article 16, paragraphe 4) et n\u2019exclut pas express\u00e9ment celles de ces activit\u00e9s qui seraient susceptibles d\u2019entra\u00eener la destruction des embryons.<\/p>\n

L\u2019initiative peut s\u2019appuyer sur la jurisprudence d\u00e9gag\u00e9e par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne dans l\u2019arr\u00eat du 18 octobre 2011, Br\u00fcstle\/Greenpeace eV (C-34\/10)<\/em>. Dans cet arr\u00eat, les juges de Luxembourg ont d\u00e9fini l’embryon humain comme un organisme \u00ab capable de commencer le processus de d\u00e9veloppement d’un \u00eatre humain<\/em> \u00bb, quel que soit le mode d\u2019obtention de cet organisme (FIV, clonage, etc).<\/p>\n

La Cour de Justice a ainsi align\u00e9 le droit sur la science, en reconnaissant que la vie humaine commence \u00e0 la conception, et qu\u2019elle m\u00e9rite une protection juridique d\u00e8s la conception, en particulier au regard des principes de respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et de\u00a0 la dignit\u00e9 humaine. C\u2019est en vertu de cette protection que doit \u00eatre exclu de la brevetabilit\u00e9 tout proc\u00e9d\u00e9 qui, en utilisant le pr\u00e9l\u00e8vement de cellules souches obtenues \u00e0 partir d\u2019un embryon humain, entra\u00eenerait la destruction de l\u2019embryon.<\/p>\n

L\u2019initiative \u00ab Un de Nous<\/em>\u00bb propose la modification du r\u00e8glement \u00ab Horizon 2020<\/em> \u00bb afin d\u2019ajouter \u00e0 son article 16 relatif aux \u00ab principes \u00e9thiques \u00bb un nouveau crit\u00e8re excluant du financement europ\u00e9en les recherches qui impliquent la destruction des embryons humains. De m\u00eame, il pourrait \u00eatre demand\u00e9 d\u2019inclure dans le r\u00e8glement du Conseil (CE, Euratom) n\u00b0 1605\/2002 du 25 juin 2002 concernant le r\u00e8glement financier applicable au budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union europ\u00e9enne un \u00ab principe de coh\u00e9rence \u00bb selon lequel aucun fonds de l\u2019Unoin europ\u00e9enne ne doit \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s qui d\u00e9truisent les embryons humains ou qui pr\u00e9supposent cette destruction.<\/p>\n

2. Le deuxi\u00e8me objectif de l\u2019initiative est d\u2019interdire tout financement public europ\u00e9en de l\u2019avortement, en particluier via la politique d\u2019aide au d\u00e9veloppement et de sant\u00e9 publique<\/strong><\/p>\n

En principe, l\u2019avortement rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des Etats membres et non de l\u2019Union europ\u00e9enne, par suite, il n\u2019appartient pas \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne de promouvoir l\u2019avortement. Cependant, entre 2007 et 2013 l\u2019Union europ\u00e9enne accorde 86 millions d\u2019euros dans des programmes destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer \u00ab la sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9sique et sexuelle des populations<\/em> \u00bb, dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Bien que la \u00ab sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9sique et sexuelle des populations \u00bb est cens\u00e9e ne pas inclure l\u2019avortement, la Commission europ\u00e9enne subventionne massivement des organisations telles que la F\u00e9d\u00e9ration Internationale du Planning Familial<\/em> (IPPF) et Marie Stopes International<\/em> (MSI). Ces organisations promeuvent et pratiquent des avortements \u00e0 grande \u00e9chelle, au sein d\u2019\u00e9tablissements dont elles assurent elles-m\u00eames la gestion.<\/p>\n

Entre 2005 et 2009, l\u2019organisation MSI reconna\u00eet avoir re\u00e7u 15,8 millions de livres sterling de subventions publiques communautaires, dans ses rapports financiers (soit plus de 18 millions d\u2019euros). La F\u00e9d\u00e9ration Internationale du Planning Familial<\/em> reconna\u00eet avoir re\u00e7u, entre 2007 et 2011, pr\u00e8s de 6 millions d\u2019euros de subventions directement de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

Depuis 2011 seulement, le budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union prohibe formellement de financer des organisations qui soutiennent ou qui sont impliqu\u00e9es dans des programmes d\u2019avortement ou de st\u00e9rilisation forc\u00e9s (pratiqu\u00e9s notamment en Chine et en Inde). Dans sa r\u00e9solution du 5 juillet 2012, le Parlement europ\u00e9en a reconnu que l\u2019Union europ\u00e9enne finance des organisations de planification familiale actives en Chine. Il ne saurait \u00eatre exclu que, de mani\u00e8re indirecte, de telles pratiques soient encore financ\u00e9es, puisque tant la Chine que l\u2019Inde b\u00e9n\u00e9ficient de financements de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

L\u2019initiative \u00ab Un de Nous<\/em> \u00bb vise \u00e0 \u00e9tendre cette interdiction formelle au financement de tout type d\u2019avortement, forc\u00e9 ou non, en obtenant de l\u2019Union europ\u00e9enne qu\u2019elle institue un m\u00e9canisme de contr\u00f4le des fonds qu\u2019elle verse aux organisations non gouvernementales afin d\u2019\u00e9viter de financer toute organisation impliqu\u00e9e dans la r\u00e9alisation d\u2019avortements.<\/p>\n

Pour contacter l\u2019initiative : One of Us \u2013 Un de Nous<\/strong><\/p>\n

205, Chauss\u00e9e de Wavre, 1050 Bruxelles, Belgique T\u00e9l\u00e9phone : 0032 (0) 2 640 77 71 info@oneofus.eu<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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